Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet, rapporteur :

Avis favorable. Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, la question du non-recours a été très souvent abordée, tant sous l'angle de la nature de l'information que sous ceux de sa capacité à parvenir aux bénéficiaires putatifs et de la complexité des démarches à engager. Face à ces nombreux obstacles, une information systématique des personnes éligibles me semble aller dans le bon sens, d'autant qu'elle peut s'appuyer sur le « parcours séparation » qui existe déjà à la CAF. Toutefois, d'après les échos que nous en avons eus durant les auditions, cette dernière n'informe pas systématiquement les bénéficiaires potentiels de l'existence d'une allocation. C'est d'autant plus préjudiciable, en termes de revenus, que la demande n'est pas rétroactive, le versement de l'allocation prenant ainsi effet à partir de du jour où la demande est effectuée, et non pas forcément du moment de la séparation, qui est difficile à déterminer.

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