Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet, rapporteur :

Il ne fait jamais de mal de disposer d'une information et de réfléchir ensemble. Outre la condition d'isolement que nous critiquons dans ce texte, les auditions ont mis au jour un ensemble d'inégalités sociales et fiscales qui parcourent notre système de protection sociale. Ainsi, la pension alimentaire est déductible des revenus imposables pour la personne qui la verse, mais comptabilisée au titre des revenus imposables de celle qui la reçoit. Quant à l'individualisation de l'AAH, elle a eu des conséquences sur lesquelles nous devons réfléchir en termes d'harmonisation de l'ensemble des droits.

Tout cela invite à une réflexion plus globale sur la déconjugalisation du système social et fiscal, que je soutiens. J'émets donc un avis favorable cet amendement.

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