Intervention de Henri Alfandari

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari :

Ce n'est pas du tout ce que les rapporteures proposent. Que ce soit en France ou en Europe, nous sommes particulièrement bloqués sur une question d'opérateur public ou privé : nous ne pouvons subventionner d'opérateurs privés que dans le cadre restrictif des aides d'Etat. Nous ferions mieux de nous poser la question de savoir si un secteur est stratégique ou non. Et cette dimension stratégique devrait permettre de déroger à un certain nombre de règles, et d'allouer des aides d'État car nous en avons bien besoin au regard de l'intérêt stratégique. J'aurais souhaité, Mesdames les rapporteures, que vous ajoutiez la mention de l'intérêt stratégique.

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