Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 10h30
Motion de censure — Discussion et vote
Naïma Moutchou, présidente :J'informe l'Assemblée que Mme la présidente a pris acte du dépôt, le 1er décembre 2023 à dix-huit heures cinq, d'une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrille Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. En conséquence, l'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur cette motion de censure.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
