Intervention de Ugo Bernalicis

Il est dommage que le débat n'ait pas eu lieu lorsque nous examinions l'amendement en question, madame la présidente : cela aurait été plus clair.

En effet, je ne suis pas d'accord pour que les agriculteurs, les industriels ou qui que ce soit d'autre polluent le voisinage de manière anormale et excessive sans que leur responsabilité puisse être engagée. Cela ne veut pas dire que leurs voisins gagneront, mais ils pourront au moins avoir une discussion juridique devant le tribunal.