Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Du reste, si certaines installations sont classées, c'est pour protéger l'environnement, comme cela est précisé dans l'intitulé même du dispositif.

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