Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Adaptation du droit de la responsabilité civile — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je retire la demande d'explication de vote : j'ai tout dit dans la discussion générale, j'ai pris note des avancées, et je me réjouis que nous puissions voter ce texte.

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