Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 15h00
Contentieux du stationnement payant — Article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 3 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 8 et 9 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
