Intervention de Gabriel Attal

Avis défavorable. Votre position est incompréhensible ! Vous passez votre temps à vous appuyer sur ce que dit le Haut Conseil des finances publiques : nos prévisions sont-elles crédibles ? Respectons-nous nos objectifs ? Et vous voulez supprimer un article qui conserve au HCFP le pouvoir de constater d'éventuels écarts par rapport à la trajectoire fixée ! Il constate, il ne décide rien à la place du Gouvernement, ni du Parlement !

Cet article maintient un mécanisme qui existait dans les précédentes lois de programmation : le HCFP vérifie si les lois de règlement sont conformes au cadre fixé dans la loi de programmation. Si ce n'est pas le cas, je suis d'ailleurs certain que vous serez les premiers à vous appuyer sur ses avis… Mais, à l'évidence, c'est au Gouvernement et au Parlement qu'il revient ensuite de prendre les mesures qui permettront de corriger la trajectoire.

Vos arguments sont inopérants : il ne s'agit évidemment pas de confier au HCFP les choix macroéconomiques et budgétaires du pays !