Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2023 à 21h30
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

M. le ministre a rappelé le chemin tortueux emprunté par ces amendements jusqu'à leur recevabilité ; ils expriment une très forte demande, qui émane de différents acteurs, y compris en Corse. Ces amendements ne sont pas anodins.

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