Intervention de Charles Sitzenstuhl

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui s'inscrit dans le cadre du débat sur le rétablissement des finances publiques, plus précisément au sujet des opérateurs.

Le schéma d'emplois pour la législature vise la stabilité globale des effectifs de l'État. L'amendement tend à adopter un objectif plus ambitieux s'agissant des opérateurs. Si la plupart d'entre eux remplissent bien sûr des missions utiles au service public, nous sommes très nombreux – je sais que cet avis est partagé sur plusieurs bancs de cet hémicycle – à constater que les créations n'ont pas souvent été accompagnées d'une clarification du partage des compétences entre opérateurs d'une part, et entre les opérateurs et l'État d'autre part. Je défendrai deux autres amendements en ce sens dans quelques instants.

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes de 2021 relatif aux relations entre l'État et ses opérateurs, déjà cité ce soir, a montré que des efforts de réduction du nombre d'opérateurs ont déjà été consentis : entre 2010 et 2020, celui-ci a baissé de près de 25 %. En revanche, les effectifs ont continué à augmenter. Je voulais souligner cette incohérence.

Nous pourrions donc diminuer de 10 % les effectifs des opérateurs sur la durée de la législature, à partir d'un rapport d'information que je présenterai dans quelques instants, qui vise à identifier les doublons et les enchevêtrements de compétences.