Intervention de Élise Leboucher

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Marché locatif en zone tendue — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Leboucher :

Il n'est donc pas étonnant donc que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ait condamné la France pour ne pas avoir relogé des familles en dépit de décisions de justice.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion