Intervention de Charles Sitzenstuhl

Le premier est un amendement d'appel, le second un amendement de repli. Je soumets à notre assemblée une proposition qui traduit l'une des recommandations issues du rapport de la Cour des comptes de 2021, reprise par le Parlement dans le rapport d'information sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs, de Jean-Paul Mattei et Lise Magnier. Il s'agit d'aligner les règles qui s'appliquent à l'État et aux opérateurs concernant les plafonds d'emplois.

La recommandation initiale de 2021 consistait à placer le curseur à 1 % – un objectif très ambitieux. L'amendement n° 4 propose de porter ce taux à 3 %. L'amendement n° 130 , de repli, vise à étaler cet objectif sur la durée de la législature, afin de rationaliser davantage les schémas d'emplois des opérateurs de l'État.