Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Deuxième observation, la lecture de l'article 13 met deux éléments en exergue : le FCTVA, soit un peu plus de 16 % du montant des investissements, et le reste. Ce qui compte est la dernière ligne, celle des « autres concours », dont vous prétendez, monsieur le ministre délégué, qu'elle est en augmentation continue : 46,45 milliards d'euros en 2023 et 46,31 milliards d'euros en 2024. Il n'y a donc pas de hausse, mais une baisse.

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