Intervention de Eléonore Caroit

Merci de m'accueillir au sein de votre commission pour examiner la proposition de loi visant à baisser le prix des billets de TER par une fiscalité allégée en réduisant le taux de la TVA de 10 à 5,5 %. Cette proposition est très attractive et s'apparente à une mesure de pouvoir d'achat. Cependant, en y regardant de plus près, nous nous apercevons malheureusement qu'elle manque d'efficacité.

Seulement 22 % des usagers du TER considèrent que les tarifs sont trop chers. En outre, contrairement aux autres pays que vous citez, les abonnements de TER sont remboursés en France par les employeurs à hauteur de 50 %. À mon sens, le problème n'est donc pas tant relié au coût qu'à la nécessité d'améliorer la qualité et la densité de l'offre de transports en commun. Une baisse de TVA représenterait un manque à gagner considérable pour l'État, estimé à 246 millions d'euros. Ce coût atteint plus d'un demi-milliard d'euros si nous élargissons la mesure aux autres transports publics. Dès lors, la mesure proposée risquerait de mener soit à un sous-investissement dans les infrastructures de transport, soit à la création de nouveaux impôts qui pèseraient sur nos concitoyens.

Par ailleurs, le Conseil des prélèvements obligatoires souligne l'efficacité très limitée des taux réduits de TVA. Ces mesures coûtent cher à l'État sans atteindre les objectifs attendus. Les expériences passées le montrent. Je pense notamment à la hausse de la TVA de 2014 sur les transports en commun, décision prise pendant le quinquennat du président Hollande, ou à la baisse de TVA dans la restauration, décision prise pendant la présidence de Nicolas Sarkozy.

Mes chers collègues, nous aussi nous croyons au transport durable, à l'investissement dans des infrastructures de transport et au besoin impérieux de développer une politique de transport efficace, mais il nous faut des mesures dont l'efficacité est réelle et pas des mesures dont l'efficacité reste à démontrer.

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera contre cette proposition de loi.