Intervention de Antoine Vermorel-Marques

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Vermorel-Marques, rapporteur :

Nous avons auditionné Michel Meugniot en charge des transports à Régions de France lequel a émis un avis favorable à notre proposition.

Ma philosophie générale est de demander toujours plus à l'impôt et toujours moins aux contribuables. Je pense que nos avis se rejoignent sur ce point M. le rapporteur général.

Je souhaite également vous rappeler la position du gouvernement en citant le compte rendu de la séance du Sénat du mardi 10 janvier 2023. Lors des débats, Christophe Béchu a dit : « Je pense que le taux de TVA réduit de 5,5 % sur les transports est une excellente idée, en ce qu'elle permet de redonner du pouvoir d'achat ou du soutien à l'investissement dans les territoires ». Je ne comprends donc pas la position de la majorité puisque j'entends un avis défavorable des députés de la majorité qui déposent des amendements similaires aux miens et des députés membres de la commission des finances dont fait partie le rapporteur général, mais un avis favorable à cette mesure de la part du ministre de la transition écologique en séance publique au Sénat. J'appelle vraiment au consensus général sur cette proposition qui nous réunit plus qu'elle nous divise et qui traduit en actes les propos du ministre de la transition écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion