Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 11 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Le rapporteur général propose à certaines grandes collectivités de s'engager dans une démarche de budget vert. C'est un objectif plus que louable, que les auteurs de ce sous-amendement soutiennent. Cependant, alors qu'il est indiqué, au premier alinéa, que les modalités de ce budget seront définies dans le cadre d'une concertation, le second alinéa anticipe puisqu'il est précisé que le budget devra comporter une annexe. Il est donc proposé d'attendre les résultats définitifs de la concertation avant de fixer un tel dispositif.

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