Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Cet amendement propose le financement de la dépense fiscale proposée dans ce texte par la suppression du tarif réduit de l'assise sur les produits taxables en tant que carburant ou combustible consommé pour les besoins de la navigation aérienne. Face au défi écologique que l'exposé des motifs de la proposition de loi détaille, nous ne pouvons plus appliquer au kérosène ce régime fiscal de faveur. Il s'agit d'une véritable subvention à la pollution du transport aérien qui représente une forte incitation à polluer. En cohérence avec les discours du Président de la République, de la Première ministre et du ministre des transports, il faut rétablir « une juste contribution du transport aérien et investir dans les solutions comme le train ».

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