Intervention de Élisa Martin

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Dans un registre radicalement différent, nous proposons d'inclure dans le rapport annuel les observations de la Défenseure des droits, puisqu'un quart des saisines émane d'étrangers dont les droits fondamentaux sont bafoués. Outre la dématérialisation, les délais posent un problème à ces personnes dans la mesure où ils recréent des sans-papiers et empêchent le recours aux droits.

Par ailleurs, nous attendons toujours des réponses de la part du ministre concernant les lieux dits de mise à l'abri, où les personnes sont retenues sans droit ni titre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion