Intervention de Florent Boudié

Réunion du lundi 27 novembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Madame Chatelain, il est faux de dire que nous créons un regroupement familial réservé aux riches. En effet, la condition de ressources fixées par voie de décret n'est pas modifiée et sera toujours de 1 300 euros pour deux à trois personnes et de 1 400 euros pour trois à cinq personnes. Ne dites pas des choses que vous ne savez pas.

Monsieur Naegelen, j'aurais voulu soutenir votre amendement, mais la mesure que vous proposez d'ajouter à l'article 434-6 du Ceseda figure déjà au troisième alinéa de l'article L. 434-7 de ce code, qui prescrit que le bénéficiaire du regroupement familial « se conforme aux principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France, pays d'accueil. » Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

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