Intervention de Sandra Regol

Faute d'avoir pu supprimer les alinéas 2 à 4, nous proposons de rétablir la présomption d'acceptation lorsque la commune dépasse les délais pour rendre son avis. Nous proposons donc de remplacer « défavorable » par « favorable » à la fin de l'alinéa 4. Alors que les collectivités locales sont très nombreuses à ne pas pouvoir respecter les délais, l'acceptation implicite leur permet d'accueillir tout en gagnant du temps. Vous allez donc donner plus de travail aux élus locaux, comme nous l'avons déjà dit. Transformer une non-réponse dans les délais en refus implicite revient aussi à considérer que les communes – piliers de l'application des valeurs de la France et notamment celle de fraternité –, n'accueilleraient pas, n'accueilleraient plus, n'assumeraient plus la devise de notre pays. Par défaut, les valeurs de la République conduiraient à refuser une aide à des personnes vulnérables, tout l'inverse de ce que nous promouvons. Ce n'est pas digne des valeurs de la France, auxquelles les écologistes tiennent beaucoup. Il semblerait que nous soyons un peu seuls à continuer à croire en notre devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité.