Intervention de Florent Boudié
Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur général :Monsieur Brun, vous ne dites pas tout : à l'article L. 434-10 du Ceseda, il s'agit d'avis facultatifs ; c'est pourquoi je m'interrogeais.
Si la commission, dans sa sagesse, adopte l'amendement de Mme Tanzilli, quitte à ce que nous en retravaillions des aspects juridiques pour la séance, j'y suis tout à fait favorable.
