Intervention de Davy Rimane

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavy Rimane :

L'exposé du rapporteur général ne modifie pas notre position : nous demandons toujours la suppression de l'article.

Par ailleurs, j'appelle l'attention de la représentation nationale sur le traitement inacceptable et inadmissible dont Mayotte fait l'objet. En tant que Français, les raisons pour lesquelles le département de Mayotte n'est pas logé à la même enseigne que les autres m'échappent.

Monsieur le rapporteur général, les dispositions législatives dont nous débattons posent un problème de fond. Cette situation n'est pas normale. J'attends de vous que vous révisiez votre position. En tant que Français ultramarin, je n'accepte pas que Mayotte soit laissé de côté en matière de dispositifs sociaux.

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