Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 22h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Si certains me traitent de criminel et les autres de laxiste, la vérité doit être au milieu du chemin. Madame Louwagie, j'ai souhaité prendre le Sénat au mot près, puisque les rapporteurs voulaient mettre au niveau législatif la définition contenue dans l'arrêté. Il se trouve que ce sont eux qui n'ont pas mis la bonne, au mot près.

Comme le dit M. Latombe, c'est une protection supplémentaire, puisque nous hissons au niveau législatif des éléments qui seront l'objet d'une appréciation quotidienne dans l'évaluation de l'accès au titre de séjour pour les étrangers malades.

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