Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 29 novembre 2023 à 14h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

L'expérience menée en Maine-et-Loire est assez différente car le département ne disposait alors pas de l'Anef (administration numérique pour les étrangers en France). Depuis, 60 % des démarches sont dématérialisées. De plus, l'expérience n'a concerné que quelques dizaines de cas. Elle était toutefois intéressante et je vous rejoins sur les conclusions : il faut former les agents et augmenter les moyens. Ce sera l'objet de la réforme des préfectures que je vous présenterai de manière détaillée dès que le président de la commission le voudra.

Dans un premier temps, le dispositif ne concernera que trois plateformes régionales, en Normandie, en Occitanie et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et un territoire ultramarin, comme le demandent M. Serva et Mme Youssouffa.

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