Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

J'entends les arguments avancés au sujet des autorisations de séjour et de l'incurie administrative que j'ai moi-même dénoncée. Mais votre amendement, monsieur Bayou, propose de régulariser tous les travailleurs, et non pas seulement ceux qui exercent des métiers en tension. C'est un choc de simplification qui ressemble plutôt à un choc politique !

Si je m'oppose à votre amendement, je suis néanmoins prêt à travailler, en séance publique, sur la validation directe des autorisations de travail après la délivrance du titre de séjour, s'agissant notamment des cartes pluriannuelles. Toutefois, cela ne concernerait que les personnes auxquelles la législation actuelle et le présent texte autoriseront la délivrance d'un titre de séjour – il faut bien que nous vous laissions un peu de travail pour le moment où vous arriverez aux responsabilités !

Avec son amendement CL1645 le président Houlié proposera de dispenser d'une autorisation de travail les détenteurs d'une carte de séjour portant la mention « salarié », tout comme Mme la rapporteure avec son amendement CL1687, auquel je donnerai un avis favorable. Je propose donc que nous en adoptions un – ce qui répondrait en partie à votre demande, monsieur Bayou – et que nous rejetions les quatre amendements qui viennent d'être défendus. Nous pourrons, dans l'hémicycle, retravailler avec M. Taché et avec d'autres de vos collègues sur l'autorisation de travail – sujet sur lequel nous pouvons, je crois, dépasser les clivages.

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