Intervention de Marie Pochon

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

L'amendement CL1580 permettrait d'éliminer le lien de subordination entre le premier employeur, qui fait la demande d'autorisation de travail, et le travailleur saisonnier. Cet été, dans plusieurs départements, des cas de maltraitance, d'hébergement dans des logements insalubres ou de conditions de travail indignes, voire de traite d'êtres humains ont été révélés, notamment dans le secteur agricole. Ces situations sont inacceptables et doivent absolument être évitées. Or, à l'heure actuelle, un travailleur saisonnier qui subit ces conditions indignes ne peut pas changer d'employeur sans perdre la validité de sa carte de séjour. L'amendement vise à éviter ces drames, en améliorant les droits des travailleurs saisonniers, qui ne seront plus obligés de travailler exclusivement pour leur premier employeur. Le travailleur pourra également changer de travail, ce qui semble une évidence, puisque le travail saisonnier est une variation d'activités en fonction du rythme des saisons.

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