Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérald Darmanin, ministre :

Je suis d'accord pour que la délivrance du titre ne dépende pas de critères étrangers à la création d'entreprise ou au talent : il faut viser le talent indépendamment de l'expérience professionnelle et éviter que les talents nous échappent. Mais il convient de garantir la lisibilité en matière de droit au séjour et de critères de durée, et le but est de vérifier que le projet est durable.

Nous pourrions en reparler dans l'hémicycle, ce qui nous laissera le temps d'établir une comparaison avec les pays voisins. À cette fin, je suggère le retrait pour que nous y travaillions avec la rapporteure et vous-même.

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