Intervention de Philippe Pradal

Réunion du jeudi 30 novembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Pradal, rapporteur pour les titres II et II bis :

Cette présentation n'a pas grand-chose à voir avec l'amendement, qui vise à retirer le mot « grave » du titre II. Avis défavorable, car je ne vois pas ce que le retrait de cet adjectif apporte ou enlève à un texte intéressant, dont j'espère que nous pourrons parler en détail.

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