Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Encore une disposition pensée pour rendre la vie des étrangers encore plus infernale et pour rogner sur leurs droits ! Cet article porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental d'aller et venir en permettant de prolonger l'assignation à résidence jusqu'à deux fois une période de quarante-cinq jours, soit un total de cent trente-cinq jours. Et, comme toutes les autres dispositions de ce projet de loi, cela ne résoudra rien : au bout des cent trente-cinq jour, rien n'aura changé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion