Intervention de Gérald Darmanin

Cet article est extrêmement important. Nous avons décidé de le rédiger avec le garde des sceaux, que je remercie, à la suite du naufrage dramatique du 24 novembre 2021 dans la Manche.

Les peines qui sont prononcées contre les passeurs ne sont pas très importantes, non pas parce que les magistrats seraient laxistes, mais bien parce qu'ils appliquent la loi. En effet, être passeur, c'est-à-dire demander à des femmes, des enfants, des vieillards, de l'argent pour leur faire passer une frontière, n'est sanctionné par le code pénal que de cinq ans de prison et 30 000 euros d'amende. Vous conviendrez que ce n'est pas très dissuasif, pour une activité très lucrative. Comme l'ont montré la direction générale de la sécurité intérieure et celle de la sécurité extérieure, l'argent obtenu sert aussi à financer d'autres activités criminelles, telles que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme ou le terrorisme. Les trafics se nourrissent entre eux.

Cet article prévoit donc de faire passer la qualification de délit à crime, en punissant les passeurs de quinze ans de prison, peine portée à vingt ans s'il y a eu un mort. C'est à la hauteur des drames qui se produisent. Supprimer cet article est absurde et il est incompréhensible que La France insoumise le propose.

Les associations ne sont absolument pas concernées – sauf si elles demandaient une rémunération aux gens pour leur faire passer une frontière, ce qu'elles ne font évidemment pas. La rémunération est bien l'un des éléments constitutifs de l'infraction. Les associations, qui doivent par ailleurs respecter la règle de droit, ne sont donc en aucun cas visées par ce texte. N'essayez pas de faire croire autre chose.

Enfin, j'indique à M. Lucas que le gouvernement de M. Scholz a également choisi de criminaliser les passeurs. Or les Verts allemands font partie de la coalition et participent au gouvernement. Mon homologue allemande – qui est membre du SPD et qui est une femme d'autorité et de bien – a souhaité que nous procédions en commun à la criminalisation des passeurs soutenue par la coalition. Je constate donc que lorsque les Verts exercent des responsabilités, ils veulent criminaliser les passeurs.