Intervention de Élisa Martin

Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Quarante-huit heures au lieu de vingt-quatre en zone d'attente, ce n'est pas anodin.

Les personnes deviennent les variables d'ajustement. On ne peut pas écrire la loi avec des notions aussi vagues qu'un « nombre important ».

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