Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérald Darmanin, ministre :
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », donc cet amendement est à coup sûr inconstitutionnel. Mais on peut être sanctionné si l'on crée un trouble à l'ordre public : il faudrait retravailler cet amendement en ce sens d'ici la séance.
