Intervention de Jean-Marc Zulesi

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous allons entendre M. Thierry Guimbaud, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports, l'ART.

Cette audition est publique et sera suivie d'un vote par scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote ne sera possible. Le dépouillement du scrutin aura lieu à la suite de cette audition, M. Guimbaud venant d'être entendu par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

Comme le prévoit notre Règlement, nous avons nommé un rapporteur sur cette proposition de nomination : M. Gérard Leseul. Il a élaboré un questionnaire de grande qualité qui a préalablement été envoyé à M. Thierry Guimbaud, dont les réponses vous ont été communiquées.

Avant de céder la parole à M. Leseul, je tiens à souligner l'importance de la fonction que nous allons évoquer. L'Autorité de régulation des transports est un acteur incontournable du secteur des transports. Ses décisions et ses avis sont toujours suivis avec attention par notre commission en raison de leur caractère structurant pour nos mobilités, comme de leur qualité. Elle est aussi un interlocuteur indispensable au travail parlementaire pour son excellence et son expertise, que nous reconnaissons tous. Nous avons notamment suivi avec attention ses travaux sur les concessions autoroutières, sujet d'actualité s'il en est.