Intervention de Annick Cousin

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 11h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Cousin :

Depuis août 2022, l'Autorité de régulation des transports est dépourvue de président. Emmanuel Macron avait initialement choisi Marc Papinutti, dont les fonctions antérieures avaient suscité de vives interrogations parmi les élus que nous sommes. L'ART doit en effet jouir d'une totale indépendance, et son futur président devra examiner plusieurs questions cruciales pour l'avenir du secteur.

Comment envisagez-vous la fin des concessions autoroutières ? Pensez-vous que l'ART devra prendre position sur le choix entre la concession et la régie ? Cette décision aura des conséquences directes sur la qualité des infrastructures et sur le prix des péages.

Selon vous, l'Autorité de régulation des transports devra-t-elle participer activement à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien ? Quels sont les risques potentiels pour les usagers, en matière de continuité et de qualité du service ainsi que pour l'interconnexion informatique avec le réseau existant ?

Le Gouvernement a choisi de supprimer Fret SNCF pour créer une nouvelle entité. L'ART pourra-t-elle jouer un rôle de conseil et de contrôle dans cette transition, auprès du Gouvernement et de la SNCF, afin d'éviter de reproduire les erreurs du passé ?

Ces questions reflètent la complexité des défis que le domaine des transports doit relever. Votre vision sera essentielle pour guider l'ART vers des décisions éclairées et bénéfiques pour l'ensemble de la population.

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