Intervention de Frédéric Falcon

L'amendement CE2 vise à lever l'interdiction de location d'un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) ne répond pas au niveau de performance minimal requis. Au regard de l'urgence climatique, la France représente 0,9 % des émissions de CO2 dans le monde et l'immobilier résidentiel à peine 12 % des émissions de CO2 en France, soit 0,1 % des émissions de CO2 au niveau mondial. Les efforts imposés aux propriétaires sont donc très lourds.

Par ailleurs, les DPE contribuent à créer de grosses difficultés sur le marché locatif, notamment en Île-de-France, où un logement sur deux ne sera plus louable en l'absence de travaux. L'utilisation du DPE comme critère de décence énergétique des logements pose beaucoup de difficultés, puisque de nombreux immeubles ou logements sont classés F ou G, notamment les immeubles haussmanniens à Paris, sans qu'ils ne puissent pour autant être qualifiés d'indécents.