Intervention de Danielle Simonnet

Cet article 23, c'est vraiment le bâton sans la carotte, la mise au pas, le Père Fouettard austéritaire. Vous prévoyez de priver de dotations les collectivités qui ne limiteraient pas l'évolution de leurs dépenses au niveau de l'inflation minorée de 0,5 point. Autrement dit, celles qui ne passeront pas suffisamment de coups de rabot sur les dépenses dédiées à l'école, à la culture, au sport, aux transports publics, à la santé se verront appliquer une sanction financière ! Pire, les collectivités mauvaises élèves de votre obscurantisme austéritaire devront revoir leur copie et soumettre au préfet une nouvelle trajectoire qui réponde à vos injonctions.

Il s'agit bien d'une mise sous tutelle des collectivités, bien pire que celle des contrats de Cahors : nous assistons à un piétinement de la libre administration des collectivités, principe constituant l'un des fondements de notre république. La commune, le département, l'Assemblée nationale, c'est la base de la souveraineté du peuple et de son exercice !