Intervention de Nathalie Oziol

Le 30 novembre dernier, mon groupe aurait dû défendre une proposition de résolution pour s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande et la soumettre au Parlement français. Mais, trois jours auparavant, le Conseil de l'Union européenne a ratifié l'accord en catimini, sans aucune consultation des Parlements nationaux. Pourtant, un traité qui prévoit d'accroître de 30 % en dix ans le volume des échanges bilatéraux entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande mériterait au moins un débat et un vote à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Vous aurez beau le présenter sous son meilleur jour, un traité de libre-échange reste un traité de libre-échange, même agrémenté de « greenwashing ». La Nouvelle-Zélande est à 19 000 kilomètres de la France : l'étude d'impact réalisée par la Commission européenne souligne que ce traité aura pour conséquence une hausse de 47 % des émissions de gaz à effet de serre, principalement due à l'augmentation des exportations de machines, de voitures et de produits chimiques.

Cet accord sera néfaste pour l'agriculture européenne, notamment française. Il prévoit une augmentation des exportations de viande et de lait de Nouvelle-Zélande vers l'Europe, par exemple, alors que les coûts de production sont plus faibles là-bas : c'est de la concurrence déloyale !

Vous évoquez l'inflation que provoqueraient les mesures prônées par La France insoumise. Pourtant, vous avez rejeté la proposition de loi que nous avons défendue dans le cadre de notre niche parlementaire, visant à encadrer, grâce à des prix planchers, les marges exorbitantes réalisées par les entreprises de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Il est donc faux d'affirmer que nous ne tenons pas compte de cette réalité.

L'accord avec la Nouvelle-Zélande autorise par ailleurs la vente de viande empoisonnée en France, puisqu'il permet le contournement des normes sanitaires européennes. Désormais, les Français pourront consommer de la viande contenant de l'atrazine, un herbicide toxique interdit dans la plupart des pays européens.

Si vous contournez le Parlement au mépris de l'enjeu démocratique, c'est parce que vous savez que vous n'avez pas la légitimité nécessaire à la conclusion d'accords de libre-échange. Pas moins d'une cinquantaine d'associations, de syndicats et de collectifs s'opposent en effet à celui qui a été signé avec la Nouvelle-Zélande, ainsi qu'à tous les autres.