Intervention de Stéphanie Kochert

Réunion du jeudi 7 décembre 2023 à 11h15
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Kochert :

Dans la droite ligne du Pacte vert pour l'Europe et de la nécessité de renforcer l'autonomie stratégique de notre continent et afin de pouvoir répondre à l' Inflation Reduction Act américain, la Commission européenne a présenté en début d'année un plan industriel du Pacte vert qui comporte une législation européenne sur les matières premières critiques. Cette proposition de législation est bienvenue. Notre continent est en effet encore très dépendant de puissances étrangères pour les terres rares, métaux et minéraux essentiels au développement des technologies vertes. Les origines de ces matériaux sont en outre assez peu diversifiées. À titre d'exemple, 63 % du cobalt mondial utilisé dans les batteries est extrait en République démocratique du Congo, 97 % de l'approvisionnement de l'Union européenne en magnésium proviennent du Chili, 100 % des terres rares utilisées pour les aimants permanents sont raffinées en Chine et 98 % de l'approvisionnement de l'Union européenne en borate sont assurés par la Turquie.

La législation prévoit, pour pallier ce problème, que l'extraction sur le continent doit permettre de couvrir 10 % des besoins annuels de l'Union européenne, la transformation 40 % et le recyclage 15 %. Pas plus de 65 % des besoins annuels de l'Union européenne de chaque matière première stratégique, à tout stade de transformation pertinent, ne devraient provenir d'un même pays extérieur à l'Union.

Au-delà de la capacité de cette dernière à subvenir à ses besoins en matières premières critiques, je voudrais aussi vous interroger sur le potentiel de ces matières premières à l'export : a-t-on déjà une idée précise de l'impact du développement de nos capacités d'extraction sur la balance commerciale de la France ou de l'Europe face à ses principaux fournisseurs ?

En outre, alors qu'un nombre croissant de projets se concrétisent en France pour permettre d'extraire et de transformer le lithium nécessaire aux batteries, comme dans l'Allier ou en Alsace par le biais de la géothermie, peut-on envisager un développement de cette filière à l'export au-delà des frontières européennes ?

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