Intervention de Marie Pochon

Voilà plus d'un an que l'on nous a présenté le pacte d'orientation et d'avenir agricoles comme une révolution qui mettrait enfin un terme au gigantesque plan social touchant notre agriculture. Aujourd'hui, le grand soir semble encore s'éloigner. De surcroît, nous, parlementaires, en sommes réduits à attendre les déclarations du président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) afin d'être informés des victoires qu'il a obtenues avec l'abandon de la hausse des taxes sur les pesticides et sur l'eau.

Nous sommes disponibles pour avancer sur tous les chantiers essentiels : foncier, revenus, attractivité, adaptation. Or, vos réponses se font attendre, y compris s'agissant du calendrier.

Quid de la démocratie agricole et du pluralisme syndical ? Aujourd'hui, 55 % des voix des agriculteurs lors des élections des chambres d'agriculture ont permis au syndicat agricole majoritaire d'obtenir 95 % des sièges. Vous parlez de cohabitation des modèles et souhaitez renforcer le lien entre le monde agricole et les citoyens. Nous devinons donc que la réforme de la gouvernance des chambres d'agriculture fait partie de vos priorités. Pourtant, il semble que vous envisageriez plutôt d'affaiblir un peu plus les syndicats minoritaires. Alors que les fonds dont bénéficient les syndicats reposent à hauteur de 75 % sur le nombre de voix obtenues et de 25 % sur le nombre de sièges – alors que la logique voudrait qu'ils reposent exclusivement sur le nombre de voix – un projet de décret de votre ministère prévoirait une répartition de 50 %-50 %, ce qui n'est pas vraiment « démocrate ».

Le recul du pluralisme syndical constitue une régression démocratique, un frein à la transition et à l'amélioration du lien entre citoyens et agriculteurs. Alors que les tensions s'accroissent autour du partage de l'eau et des terres, que les attentes augmentent légitimement s'agissant de nos modèles agricoles et alimentaires, à l'heure, qui plus est, de la crise des vocations, nous n'avons pas besoin de moins de démocratie mais de plus de dialogue et de compromis entre tous les acteurs pour prendre les décisions et les appliquer, notamment en ce qui concerne les parcours d'installation.

Comptez-vous donc renforcer le pluralisme syndical ? Si oui, que ferez-vous de ce projet de décret ? Enfin, comment comptez-vous garantir le pluralisme dans l'accompagnement à l'installation, en particulier dans le cadre du guichet unique France Services agriculture prévu par le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles ?