Intervention de Marc Fesneau

Réunion du mercredi 6 décembre 2023 à 15h00
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Vous défendez un modèle autarcique où règne le « chacun pour soi », mais ce système a très mal fini en Europe, monsieur de Fournas. Nous avons intérêt à coopérer même si cela est difficile, car nous savons où mène le repli sur soi : vous devriez vous inspirer des leçons de l'histoire : je ne vous en fais pas grief, mais regardez l'histoire, la coopération est une bien meilleure politique.

Il est nécessaire de faire converger les normes des autres pays vers les nôtres, sinon le libre marché n'est pas possible. Ce principe s'est appliqué aux Polonais et aux Espagnols, et il vaut pour tous ceux qui veulent entrer dans l'Union européenne.

Les chefs d'État et de gouvernement aborderont, lors du Conseil européen de la fin de la semaine, la question de la perspective de l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. Si nous ne prenons pas garde aux distorsions de concurrence, l'entrée de ce pays peut être un désastre pour notre agriculture, mais si les Ukrainiens suivent les règles communes, leur adhésion peut être une chance.

Madame Heydel Grillere, une expérimentation d'épandage par drones a été conduite, dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) analyse les premiers résultats : ceux-ci sont plutôt probants donc il convient de prolonger l'expérimentation. Le drone permet de traiter quelques endroits accidentés d'une parcelle : il ne faut pas se priver d'un tel outil.

Monsieur Bourgeaux, oui, il faut simplifier la réglementation et dépassionner les contrôles, car ces derniers sont un vecteur de sécurisation : l'immense majorité des agriculteurs respectent la réglementation et ont donc intérêt à ce que ceux qui ne le font pas soient contrôlés et sanctionnés pour ne pas subir de distorsion de concurrence. En revanche, on peut s'interroger sur la nature et le cumul des contrôles.

Monsieur Potier, vous l'avez dit vous-même, la séparation des fonctions de conseil et de vente de produits phytosanitaires n'a pas fonctionné. J'ai voté pour cette mesure, contrairement à vous, êtres parfaits qui ne commettez jamais d'erreur – en témoigne l'état de l'agriculture française lorsque nous sommes arrivés au pouvoir. Vous pourriez prendre l'initiative de déposer un texte visant à revenir sur cette réforme, mais le sujet ne figurera pas dans la loi d'orientation.

S'agissant de la RPD, une diminution des recettes entraîne une contraction des dépenses. Nous devons sortir collectivement de la situation actuelle en cherchant une voie de progrès avec les agriculteurs. J'ai eu ce matin une visioconférence avec des acteurs d'Occitanie : nous aurons besoin de moyens et nous devons crédibiliser notre capacité à sortir des ouvrages – cette question renvoie à celle de la réglementation.

Madame Goulet, l'agriculture néo-zélandaise n'est pas particulièrement industrielle ; si vous trouvez que c'est difficile d'exporter des produits à 20 000 kilomètres de la France, alors ne vendons plus de vin aux Japonais ! Quand nous exportons, c'est très bien, mais quand nous importons, c'est grave pour le bilan carbone : c'est une attitude totalement contradictoire. Nous avons rempli pendant des années des cargos avec du Beaujolais nouveau, j'en étais plutôt fier.

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