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Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 à 9h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :D'autant plus que nous avions visité ensemble un salon des Cuma porté sur l'innovation, y compris agroécologique.
Sur les GIEE, la phase d'espérance est donc retombée. Vous assumez votre part de responsabilité quant à l'incapacité d'évaluer et de corriger le mécanisme de développement. C'est un impensé.
L'autre moyen massif d'inflexion de la pratique et des usages, c'est le conseil agricole marchand. C'est l'objet des CEPP. Mais ils vont perdre tout leur sens en 2018, lorsque la taxe sur les Nodu, qui était passée de neuf à cinq euros, passe à zéro. La séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, que nous avions écartée de notre réflexion, a été amenée par le débat présidentiel en 2017 et ruinera la dynamique autour des CEPP, sans pour autant donner de résultats. Le bilan que nous avons dressé avec Stéphane Travert fait en effet état d'un échec de la mesure. On s'est donc privé d'un moyen que nous avions à peine expérimenté. Quand bien même le ministre Fesneau s'est dit prêt à envisager la réintroduction des CEPP, on est sur six, sept ans d'échec. Avez-vous un commentaire à ce sujet ?
