Intervention de Bryan Masson

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBryan Masson :

Nous vous proposons de supprimer l'article 12 qui prévoit une augmentation de la fiscalité du gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs, les exploitants forestiers et les professionnels du bâtiment et travaux publics (BTP). Cet objectif budgétaire à court terme, qui ne vise qu'à générer de nouvelles recettes fiscales, sera sans impact véritable sur l'environnement car plusieurs années seront nécessaires pour déployer l'utilisation de biocarburants et de l'hydrogène pour les engins agricoles, forestiers et du BTP.

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