Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Après plusieurs reports, cette mesure fait désormais l'objet d'un consensus. Nous avons pris le temps de prévenir les professionnels de la baisse progressive de l'avantage fiscal, qui s'étalera sur une dizaine d'années. De plus, des mesures d'accompagnement ont été discutées avec les organisations syndicales. Avis défavorable.

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