Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui affecte aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) locales et régionales une fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'idée de soutenir nos AOM de province n'est pas mauvaise, mais le dispositif doit être retravaillé.
