Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 à 21h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il vise à rétablir l'article, supprimé par le Sénat, qui étend et modernise le champ de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et auteurs.
