Intervention de Camille Broyelle
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas :
Non. Il me semble important de ne pas politiser l'Arcom : cette autorité administrative indépendante (AAI) doit rester à bonne distance de l'État, de l'exécutif et du Parlement. L'élaboration de règles du jeu limite l'expression publique des médias, mais leur application et, le cas échéant, la sanction de leur transgression doivent être strictement impartiales, d'où l'existence d'une autorité neutre et non partisane. Je ne doute pas de la capacité d'un parlementaire de s'abstraire de son étiquette politique dans une AAI, mais pourquoi y siégerait-il alors ?
