Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Les députés du groupe Les Républicains sont fondamentalement attachés au quotient familial, qui constitue à leurs yeux, par son effet redistributif en faveur des familles, le fondement de la politique familiale française, puisqu'il assure à un foyer avec enfants une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n'en a pas. Il ne doit en aucun cas être considéré comme une aide sociale, mais comme un dispositif se trouvant véritablement au cœur de notre politique familiale, laquelle vise précisément à encourager la natalité.

Or qu'avons-nous constaté ? Le quotient familial a été plafonné dans le cadre de la loi de finances pour 2013, sous François Hollande. Rien n'a d'ailleurs changé sur ce point au cours des cinq dernières années : M. Macron s'est sans doute contenté d'appliquer les conseils qu'il avait donnés à son prédécesseur.

En tout cas, l'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial a directement pénalisé plus de 800 000 foyers de la classe moyenne. Il constitue clairement un abandon de la politique familiale, alors que, comme plusieurs collègues viennent de le rappeler, la natalité continue de reculer dangereusement. Nous devons donc absolument agir. L'amendement vise à redresser la barre et à doter notre pays d'une véritable politique familiale.

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