Intervention de Frédéric Zgainski

Nous sommes un certain nombre à regretter que le conseil municipal se réunisse trop peu souvent. Ce constat a également été dressé lors des auditions. En l'état du droit, le conseil doit se réunir au minimum une fois par trimestre, donc quatre fois par an, ce qui est insuffisant. Le nombre de six réunions par an, proposé par M. Iordanoff, M. Boccaletti et moi-même, me semble équilibré : dans la grande majorité des cas, c'est déjà la pratique et cela ne risque pas de mettre en difficulté les plus petites communes. Je demande donc à M. Breton de retirer ses amendements. Pour des raisons rédactionnelles, je propose également à M. Iordanoff et à M. Boccaletti de faire de même. En effet, l'amendement que j'ai déposé a aussi l'avantage de préciser que ces réunions doivent avoir lieu au moins une fois par trimestre, ce qui permettrait d'éviter certains abus.