Intervention de Frédéric Boccaletti

Réunion du mercredi 10 janvier 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Boccaletti :

Monsieur le rapporteur, il vous semble compliqué d'obliger les maires à inviter les membres du conseil municipal aux événements organisés et financés par la commune. Qu'est-ce qui vous semble compliqué, hormis le fait que l'amendement émane du groupe Rassemblement national ? Le maire peut envoyer un courriel à tous les membres du conseil municipal, ce qui ne coûte rien à la commune, comme il le fait déjà pour transmettre les délibérations du conseil municipal. Pourquoi n'utiliserait-il pas le même canal pour transmettre des invitations ?

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